Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/07/2016 (Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016)

Abrogation.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mars 2016

Sct. Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTURE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II