Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré)



Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


- 1 250€ ;

- 2 500€ ;

- 3 750 €.


L'attribution d'un montant tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.