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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques)

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 1 509 €.