Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
EMPLOIS |
TAUX ANNUELS |
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Établissement ou unité de 1re, 2e et 3e catégorie (en euros) |
Établissement ou unité de 4e catégorie (en euros) |
Établissement de 4e catégorie exceptionnelle (en euros) |
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2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires |
2 748,96 |
3 386,96 |
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3. Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel, principal et principal adjoint de collège |
2 748,96 |
2 748,96 |
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4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré, directeur adjoint chargé d'une section d'enseignement général et professionnel adapté de collège |
4 367,40 |