Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis)
Le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 7 083 F.