Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.