Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale)
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.