Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés)
Le taux maximal annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 5 juillet 1968 modifié susvisé est fixé à 3 033 F.