Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2023 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4