Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.