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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2023 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2023 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35))


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3