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Article 14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.