Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R333-3