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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6153-58-1, Art. D6153-72-1, Art. D6153-90-1