Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières
, Art. R1311-14