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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières , Art. R1311-14