Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée, Art. R224-41-10