Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée)
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée, Art. R1331-14, Sct. Sous-section 1 : Entretien des foyers et appareils à combustion, Art. R1331-15, Art. R1331-16, Art. R1331-17, Sct. Sous-section 2 : Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée, Art. R1331-18, Art. R1331-19, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R1331-20, Art. R1331-21, Art. R1331-22, Art. R1331-23, Art. R1331-24, Art. R1331-25, Art. R1331-26