Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles)
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.