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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D411-7