Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995
Art. 2