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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale)


ANNEXE
PROGRAMME COMMUN AUX ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE ET DU PREMIER CONCOURS INTERNE


Droit pénal général


1. La loi pénale :
a) La loi pénale et le juge :


- la qualification des faits ;
- l'interprétation de la loi ;
- le contrôle de régularité de la loi.


b) La loi pénale et l'infraction :


- les éléments constitutifs de l'infraction ;
- les qualifications des infractions selon leur gravité et leur nature.


2. Le délinquant :
a) La responsabilité pénale du délinquant :


- principe et limites de la responsabilité personnelle ;
- la distinction auteur/ coauteur/ complice ;
- la tentative ;
- la distinction personne physique/ personne morale, mineur/ majeur ;
- le cas particulier des responsables politiques.


b) L'irresponsabilité pénale du délinquant :


- causes objectives d'irresponsabilité pénale ;
- causes subjectives d'irresponsabilité pénale ;
- immunités diverses.


3. Les peines :
a) La peine encourue ;
b) La peine prononcée ;
c) La peine exécutée.


Procédure pénale


1. Les principes directeurs de la procédure pénale.
2. Les acteurs de la procédure pénale :
a) Police judiciaire ;
b) Parquet ;
c) Avocats ;
d) Juridictions d'instruction, de jugement et d'application des peines ;
e) Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.
3. La dynamique de la procédure pénale :
a) Action publique ;
b) Action civile.
4. La mise en état des affaires pénales :
a) La preuve pénale ;
b) Les enquêtes de police ;
c) L'instruction préparatoire.
5. Le jugement des affaires pénales :
a) Les diverses procédures de jugement ;
b) Les voies de recours internes ;
c) Les voies de recours internationales.
6. L'entraide répressive internationale :
a) Les cadres institutionnels de l'entraide :


- Nations unies ;
- Conseil de l'Europe ;
- Union européenne.


b) Les mécanismes et les structures de l'entraide :


- accords de Schengen et traité de Lisbonne ;
- extradition et mandat d'arrêt européen ;
- réseau judiciaire européen et magistrats de liaison ;
- Eurojust, Europol et Interpol ;
- équipes communes d'enquête ;
- le casier judiciaire européen.


PROGRAMME SPÉCIFIQUE A L'ÉPREUVE OBLIGATOIRE A OPTION DU CONCOURS EXTERNE


Droit administratif général et libertés publiques


Droit administratif général


1. L'organisation administrative.
a) Les principes de l'organisation administrative :


- centralisation ;
- décentralisation ;
- déconcentration ;


b) L'administration de l'Etat :


- l'administration centrale, les services déconcentrés de l'Etat ;
- les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- les autorités administratives indépendantes ;
- le ou les représentants de l'Etat au niveau territorial : les préfets et sous-préfets ;


c) Les collectivités territoriales :


- la région ;
- le département ;
- la commune ;
- l'intercommunalité et les groupements de collectivités territoriales.


d) Le contrôle des collectivités territoriales.
2. L'action de l'administration :
a) Le principe de la légalité administrative ;
b) L'objet de l'action de l'administration :


- la théorie générale des services publics ;
- la police administrative.


c) Les procédés de l'action administrative :


- l'acte administratif unilatéral ;
- le contrat administratif.


d) La responsabilité administrative extracontractuelle :


- responsabilité pour faute ;
- responsabilité sans faute.


3. La justice administrative :
a) Les principales juridictions administratives :


- le Conseil d'Etat ;
- les cours administratives d'appel ;
- les tribunaux administratifs ;
- le tribunal des conflits ;


b) Les recours contentieux :


- les prérogatives de l'administration ;
- la distinction des recours contentieux ;
- les voies de recours ;
- la procédure contentieuse.


4. La fonction publique d'Etat :
a) Les sources ;
b) Le statut général des fonctionnaires de l'Etat.


Libertés publiques


1. La protection juridictionnelle des libertés publiques :


- juge administratif ;
- juge judiciaire ;
- Conseil constitutionnel ;
- Cour européenne des droits de l'homme ;
- Cour de justice de l'Union européenne.


2. Le régime juridique des principales libertés publiques :
a) L'égalité ;
b) Les libertés de la personne physique :


- la sûreté ;
- la liberté d'aller et venir ;
- le respect de la personnalité ;
- le droit à la vie et au respect de l'intégrité physique ;
- la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des correspondances).


c) Les libertés de l'esprit :


- la liberté de la presse ;
- la liberté de communication ;
- la liberté de l'enseignement ;
- la liberté de religion ;


d) Les libertés propres aux groupements d'individus :


- la liberté de manifestation et d'attroupement ;
- la liberté de réunion ;
- la liberté d'association.


Mathématiques


1. Logique, raisonnements, arithmétique et ensembles
a) Logique formelle (connecteurs, quantificateurs, propositions et conditions, contre-exemples, différents types de raisonnement (absurde, disjonction des cas…).
b) Raisonnement par récurrence et utilisation des notations somme et produit.
c) Divisibilité, PGCD, PPCM, congruences.
d) Décomposition en produit de nombres premiers. Division euclidienne.
e) Petit théorème de Fermat, théorème de Wilson, théorème de Bezout, de Gauss. Systèmes de numération.
f) Ensembles, parties d'un ensemble applications (injection, surjection, bijection).
2. Algèbre générale et linéaire
a) Systèmes linéaires, résolutions, méthode du pivot.
b) Calcul matriciel.
c) Opérations matricielles.
d) L'espace Rn, sous-espaces vectoriels et applications linéaires.
e) Espaces vectoriels réels de dimension finie.
f) Endomorphismes d'un espace vectoriel réel de dimension finie.
g) Diagonalisation de matrices carrées.
h) Nombres complexes : définition, représentation graphique, module, argument, notations algébrique, trigonométrique, exponentielle.
i) Structure algébrique, opérations sur les complexes. Formules de Moivre, d'Euler.
j) Racines nièmes de l'unité.
k) Résolution des équations du second degré à coefficients réels et complexes.
3. Géométrie du plan et de l'espace.
a) Produit scalaire, vectoriel. Coordonnées polaires, cylindriques, sphériques.
b) Equations de droites et de plans.
c) Propriétés géométriques et vocabulaire élémentaire des figures usuelles (carré, rectangle, cercle, triangle, ellipse, sphère, cylindre, cône…) et des transformations du plan et de l'espace (symétries, rotations, homothéties, similitudes…).
4. Théorie des graphes
a) Notion de graphes et ses éléments, chemin et longueur.
b) Matrice d'adjacence.
c) Résolution de problèmes simples à l'aide d'un graphe.
5. Analyse
a) Fonctions réelles d'une variable réelle.
b) Fonction usuelles (exponentielle, logarithme, partie entière, fonctions circulaires…).
c)Limite et continuité d'une fonction.
d) Etude globale des fonctions d'une variable sur un intervalle.
e) Représentation graphique des fonctions d'une variable sur un intervalle.
f) Dérivation et dérivées successives, convexité.
g) Equations différentielles linéaires à coefficients constants (ordre 1 et 2).
h) Equations différentielles linéaires du 1er ordre.
i) Primitives, Intégration sur un segment.
j) Propriétés de l'intégrale, lien avec les aires.
k) Techniques de calcul d'intégrales (Intégration par partie, changement de variable…).
l) Intégration généralisée sur un intervalle quelconque.
6. Suites
a) Généralités sur les suites réelles.
b) Suites usuelles : formes explicites, suites arithmético-géométriques, suites récurrentes du type un+1 = f(un), point fixe.
c) Convergence d'une suite réelle.
d) Comportement asymptotique des suites usuelles.
7. Probabilités et statistiques
a) Statistiques univariées.
b) Etude d'une variable statistique quantitative discrète.
c) Evénements.
d) Coefficients binomiaux.
e) Dénombrements (arrangements, combinaisons, p-listes, permutations…).
f) Variable aléatoire discrète, probabilité.
g) Probabilité conditionnelle (formules de Bayes et des probabilités totales).
h) Indépendance.
i) Moments d'une variable aléatoire discrète.
j) Lois discrètes finies.
k) Lois discrètes infinies.
l) Couples et sommes de variables aléatoires discrètes.
m) Variables aléatoires à densité, loi usuelles.
n) Moments des variables aléatoires à densité.
o) Graphes probabilistes


Informatique


1. Architecture des systèmes :
a) Codage de l'information ;
b) Architecture matérielle (microprocesseur, mémoire, bus) ;
c) Périphériques et connectiques.
2. Architecture physique et logique des réseaux :
a) Topologie des réseaux ;
b) Ethernet et TCP/IP (adresses IP et masque de sous-réseau) ;
c) Ipv4et Ipv6 ; - Services réseaux (Web, DHCP, DNS)
d) Commutation et VLAN ;
e) Routage (routeurs, interfaces virtuelles, routage, NAT/PAT…).
3. Algorithmie et programmation :
a) Programmation objet, procédurale et évènementielle ;
b) Fonctions et procédures ;
c) Langage de script.
4. Base de données :
a) Administration de bases de données relationnelles ;
b) Langage SQL : Administration, Manipulation, Interrogation.
5. Domaines complémentaires :
a) Droit de l'informatique ;
b) Informatique et liberté ;
c) Sécurité informatique.
d) RGPD


Histoire


Le monde contemporain, de la fin de la Grande Guerre au début des années 2000.
I. D'une guerre à l'autre, l'entre-Deux-Guerres, 1919-1939.
1. Les années 1920, sortir de la guerre, mais vers quel monde ?
a) De la guerre à la crise, la transformation des économies, le temps des difficultés, 1919-1925, une brève et fragile prospérité entre production et consommation de masse.
b) Une brève détente, un monde déséquilibré, le temps de la force, et la volonté d'établir un nouvel ordre international, la SDN, espoirs, enjeux et limites.
c) Les démocraties libérales en difficulté, et la montée des totalitarismes.
d) Les sociétés impériales en difficulté, des nouveaux mondes en gestation, les Etats-Unis d'Amérique, de la Russie à l'URSS, et l'Orient effervescent.
2. Les années 1930, crises et montée vers la guerre.
a) La Grande dépression mondiale, finances, économies et chômage.
b) Les victoires des totalitarismes, et les démocraties libérales en crise.
c) La marche à la guerre, une crise politique mondiale, 1931-1934, la faillite de l'apaisement, 1937-1939.
d) France et Espagne, la victoire contrariée des fronts populaires, et l'impuissance face à la guerre d'Espagne.
II. La seconde Guerre mondiale, 1939-1945.
1. La charge des dictatures.
a) La « Guerre éclair » en Europe, la défaite française, et les victoires de l'Allemagne nazie et de son allié japonais.
b) La Guerre totale, la mise en place d'un ordre nouveau, les Résistances, et les traumatismes du conflit.
c) La victoire des Alliés, sortir de la guerre, et reconstruire un monde nouveau.
d) Les génocides, les bombardements, la question des civils, terminer la guerre au japon : avec quelle arme ?
2. La France dans la guerre.
a) L'installation de l'Etat français, le Régime de Vichy.
b) La collaboration et les voies de la collaboration.
c) La France sous l'occupation.
d) La Résistance, un monde large et très hétérogène.
III. Le monde, de 1945 au début des années 2000.
1. Une sortie de guerre complexe, qui nécessite une paix et des valeurs universelles.
a) Les Reconstructions politiques, économiques et sociales, enjeux des Traités.
b)1945-1947 : la fin de la Grande Alliance, et la paix manquée.
c)1947 : la Guerre Froide et les tensions entre les deux Superpuissances.
2. Naissance et confrontations d'un monde bipolaire.
a) La Guerre froide, 1944-1945, les deux blocs, la question de l'Allemagne et de Berlin, la première phase de décolonisation, Asie et Proche-Orient, la Guerre de Corée, nouvelles tensions mondiales.
b) La Coexistence pacifique, 1955-1962, la deuxième phase de décolonisation, l'évolution des Etats-Unis, et des deux blocs avec leurs limites.
c) La Détente, 1962-1973, le Duopole américano-soviétique, des blocs en crise, le Tiers-Monde au cœur de la Détente et des conflits périphériques qui se multiplient.
d) Un monde déstabilisé, de 1973 à la fin de la Guerre Froide, l'onde de choc de la crise économique, la crise des rapports soviéto-américains, les poudrières d'Amérique latine et du Moyen-Orient, la fin de la Guerre Froide, et le temps de l'hyperpuissance américaine.
e) De l'hyperpuissance américaine à sa contestation, de 1991 au début des années 2000, les questions sans réponses de l'après-guerre, tensions et conflits périphériques hérités de la Guerre froide, fin du système Est-Ouest, et persistance de l'affrontement Nord-Sud.
IV. La France et l'Europe, de l'après Seconde Guerre mondiale à nos jours.
1. Construire la paix et une Europe viable.
a) La déchirure entre les blocs et la déchirure européenne.
b) Europe de l'Est et Europe de l'Ouest durant la Guerre Froide, des années 1950 à la fin de la Guerre Froide… Démocraties libérales et démocraties populaires.
c) La construction européenne, un projet en gestation permanente.
d) De l'Europe des blocs à l'Europe des libertés retrouvées, des années 1970 à nos jours.
2. La France, de la sortie de guerre au retour comme puissance sur l'échiquier européen et mondial.
a) Reconstruire la France et son unité politique, économique, matérielle et sociale.
b) Les enjeux des décolonisations, et le maintien des valeurs démocratiques et républicaines.
c) La France comme acteur principal de la construction européenne et de sa prospérité, avec une voix singulière.
d) D'une République à l'autre, dans un contexte politique et économique complexe.
3. Des modifications sociales et culturelles qui renforcent la République et maintiennent la France au rang de grande puissance européenne et mondiale.
a) La place des jeunes et des femmes, des catégories socio-professionnelles bouleversées, le monde des Trente Glorieuses entre consommation et contestation.
b) De nouveaux impératifs politiques, dans un environnement où les partis se renouvellent en fonction des enjeux que la société traverse en sortant des Trente Glorieuses.
c) La voix française dans la construction européenne, élargissements et traités politiques, financiers et sociaux.
d) La France dans le monde, une présence territoriale, diplomatique, économique et militaire.


Géographie


1. Territoires, populations et développement
a) Des trajectoires démographiques différenciées : les défis du nombre et du vieillissement.
b) Développement et inégalités.
c) Les enjeux géographiques, économiques, sociaux, politiques et géopolitiques des migrations internationales.
d) La France (métropole et Outres-mer) : dynamiques démographiques, inégalités socio-économiques.
2. Vivre en ville : la métropolisation et ses effets
a) Les villes à l'échelle mondiale : le poids croissant des métropoles.
b) Des métropoles inégales et en mutation.
c) Recomposition des espaces intra-métropolitains (étalement urbain, nouvelles centralités, accentuation des contrastes et des inégalités).
d) La métropolisation et ses effets en France (attractivité des métropoles régionales métropolitaines et ultramarines, évolution des villes petites et moyennes, pression urbaine croissante, périurbanisation et liens accrus avec les espaces ruraux)
e) Les politiques de la ville en France
3. Dynamiques des relations internationales
a) Formes directes (armée, économie, diplomatie) et indirectes (nouvelles technologies, hauts-lieux, voies de communication, langue…) de la puissance
b) Les frontières (formes, fonctions, dynamiques, enjeux internes et externes)
c) Les frontières de l'Union européenne (enjeux de Schengen et du contrôle aux frontières, espaces transfrontaliers intra-européens)
d) Mers et océans : entre appropriation, protection et liberté de circulation (maritimisation des économies, ressources, routes maritimes, enjeux géostratégiques, délimitation et tensions autour des zones économiques exclusives (ZEE)).
e) La France : rayonnement international différencié et une inégale attractivité dans la mondialisation (puissance maritime, rôle diplomatique, militaire, culturel et économique, concurrence)
f) De nouveaux espaces : l'espace (enjeux géopolitiques de la course à l'espace), le cyberespace (infrastructures, acteurs, données, cyberdéfense).


Economie et gestion
Economie


I. L'équilibre macroéconomique
1. Le circuit économique
a) La production
b) Les revenus
c) Les dépenses
2. L'équilibre macroéconomique de court-terme
a) L'équilibre sur le marché des biens et services
b) L'équilibre sur le marché de la monnaie
c) L'équilibre simultané sur le marché des biens et services et de la monnaie : le modèle IS/LM)
3. L'équilibre macroéconomique de moyen-terme
a) La demande globale
b) L'offre globale
c) L'équilibre offre globale/demande globale et les ajustements aux chocs exogènes
d) L'arbitrage inflation-chômage
4. L'analyse économique de la croissance
a) Le modèle de croissance exogène de Solow
b) Les modèles de croissance endogène
c) Croissance, inégalités sociales et environnement
II. Le financement de l'économie
1. La monnaie
a) Définition
b) Fonctions
c) Mesures
d) Les déterminants de la demande de monnaie
2. Le système bancaire
a) Rôle des banques et structure de l'industrie
b) Rôle de la BCE et architecture du SEBC
c) Les mécanismes de la création monétaire
d) Politique monétaire : instruments et canaux de transmission
3. Les marchés financiers
a) Fonctions et structure des marchés financiers
b) Les déterminants des taux d'intérêt
c) Les crises financières : causes, conséquences et solutions
III. Les politiques économiques
1. Fondements théoriques de l'intervention de l'Etat
a) Théories économiques de l'Etat
b) Défaillances de marchés
c) Fonctions économiques de l'Etat
2. Les politiques économiques conjoncturelles
a) Politique budgétaire
b) Politique monétaire
3.Les politiques économiques structurelles
a) Politique fiscale
b) Politique de l'emploi
4. Limites des politiques économiques
a) Anticipations rationnelles et incohérence temporelle
b) Contrainte budgétaire et soutenabilité de la dette
IV. Economie internationale
1. Commerce international
a) Théorie des avantages comparatifs
b) Théorie des dotations factorielles
c) Economie d'échelle, concurrence imparfaite et commerce international
d) La politique commerciale : libre-échange vs protectionnisme
2. Le marché des changes
a) Taux de change et balance des paiements
b) Taux de change et prix
c) Taux de change et taux d'intérêts
d) Approches financières du taux de change
3. Politique macroéconomique en économie ouverte
a) Equilibre macroéconomique en économie ouverte
b) Politiques macroéconomiques et régimes de change
c) Les zones monétaires optimales


Gestion


I L'entreprise et son environnement
1. Les parties prenantes de l'entreprise
2. L'entreprise et ses marchés
II. Les grandes fonctions de l'entreprise
1. La fonction de production
2. La fonction commerciale et marketing
3. La fonction ressources humaines
4. La fonction comptable et financière
5. La fonction logistique
III. Le diagnostic stratégique de l'entreprise
1. Le découpage stratégique
2. Le diagnostic interne
3. Le diagnostic externe
IV. L'analyse économique et financière de l'entreprise
1. L'analyse de la profitabilité
2. L'analyse de la solvabilité
3. L'analyse de liquidité


Sciences et techniques des activités physiques et sportives


Le candidat devra montrer ses connaissances et ses compétences dans le champ des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Plus particulièrement il devra être en mesure de commenter des affirmations et/ou de répondre à des questions nécessitant une argumentation pluridisciplinaire en lien avec les sciences de la vie (anatomie, physiologie, biomécanique, neurophysiologie), les sciences humaines et sociales (psychologie, sociologie, histoire), les sciences de gestion et du management (connaissance des institutions, législation), l'ingénierie et la technologie dans le champ du sport et des activités physiques, sportives et artistiques (APSA). Ces connaissances et compétences devront être articulées afin de pouvoir évaluer la capacité du candidat à :


- décrire et comprendre le mouvement humain ;
- analyser les comportements en situation de pratique sportive ;
- justifier de choix relatifs à l'encadrement d'APSA (conception, animation, management, intervention, évaluation) ;
- mettre en évidence les effets bénéfiques des APSA sur la santé, la citoyenneté, l'éducation, l'inclusion.
- identifier les enjeux d'une politique sportive et les différents acteurs impliqués à l'échelle nationale ou locale.


L'argumentation devra également s'appuyer sur la spécificité des différents publics concernés (enfants, adolescents, sédentaires, sportifs, personnes âgées).


PROGRAMME SPÉCIFIQUE AUX ÉPREUVES DU PREMIER CONCOURS INTERNE


Droit pénal spécial


1. Les crimes et délits contre les personnes :
a) Les atteintes volontaires à la vie ;
b) Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de la personne ;
c) Les atteintes volontaires à l'intégrité physique et psychique de la personne ;
d) Les agressions sexuelles : le viol, les autres agressions sexuelles, l'exhibition sexuelle et le harcèlement sexuel ;
e) La mise en danger de la personne ;
f) Les atteintes aux libertés de la personne.
2. Les crimes et délits contre les biens :
a) Le vol ;
b) L'escroquerie ;
c) Le recel et la non-justification de ressources ;
d) L'immunité familiale ;
e) Les destructions, dégradations et détériorations.
3. L'usage et le trafic de stupéfiants :
a) Définition légale des stupéfiants ;
b) Usage et provocation à l'usage illicite de stupéfiants ;
c) Le trafic de stupéfiants.
4. La participation à une association de malfaiteurs.
5. L'extorsion, le chantage et la demande de fonds sous contrainte.
6. Les atteintes à la confiance publique : les faux et usage de faux.
7. L'abus de confiance.


Déminage


1. La pyrotechnie :
a) Les matériaux actifs énergétiques : classification, familles, propriétés, effets, emplois :


- poudres ;
- explosifs ;
- compositions pyrotechniques ;


b) Les chargements d'emploi particulier : classification, familles, propriétés, effets, emplois :


- chargements toxiques ;
- chargements fumigènes ;
- chargements incendiaires ;


c) La sécurité pyrotechnique et la réglementation concernant :


- le stockage ;
- les manipulations ;
- le transport (réglementation ADR) ;
- les destructions ;
- le classement des objets et matières explosibles (division de risques, groupes de compatibilité, probabilité d'accidents, zones de dangers, études de sécurité pyrotechniques).


2. Les interventions sur objets suspects à but d'attentat :
a) Historique et évolution des engins à but de terrorisme : analyse de la menace ;
b) Composants, constitution, modes de fonctionnement des engins :


- évolution des chargements explosifs (industriels, militaires, artisanaux) ;
- les différents types de fonctionnement (mécaniques, électriques, électroniques et chimiques) ;


c) Evolution de la menace : les engins NR, B et C ;
d) Les moyens de détection, d'identification, de lever de doute, de protection et de confinement ;
e) Evaluation des zones de danger ;
f) Le cadre juridique des interventions, le rôle du DCI ;
g) La méthodologie d'intervention ;
h) Les matériels d'intervention et leurs mises en œuvre ;
i) Les règles de protection et de sécurité ;
j) Radioprotection ;
k) La préservation des preuves.
3. Technologie munitionnaire : connaissance des principales familles de munitions (française, britannique, allemande, italienne et russe), organisation, amorçage, effets terminaux (effet de souffle, effet de fragmentation, charge creuse, charge d'écrasement, charge génératrice de noyaux, effet thermique, effet de bulles) ;
a) Le désobusage :


- grenades à main, grenades à fusils ;
- projectiles pour lanceurs spécialisés ;
- munitions pour canon ;
- munitions pour mortier ;
- munitions autopropulsées (roquettes et missiles) ;
- mines terrestres ;


b) Le débombage :


- bombes d'aviation ;
- sous-munitions ;
- roquettes (air-sol, air-air) ;


c) L'intervention :


- procédures et matériels d'intervention (détection, neutralisation, démantèlement, transport, stockage, destruction, incinération) ;
- organisation d'un chantier de dépollution pyrotechnique (détection, désobusage, débombage) ;
- modes opératoires et règles de sécurité.