Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers)
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.