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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d'achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d'achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A160-2-1