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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R5211-2, Art. R5211-2-1, Art. R5211-2-2, Art. R5842-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-1