Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-18, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-40, Art. R123-41, Art. R123-48, Art. R123-62, Art. R123-64