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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-631 du 20 juillet 2023 modifiant la partie réglementaire du code monétaire et financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-631 du 20 juillet 2023 modifiant la partie réglementaire du code monétaire et financier)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-63 du 3 février 2023
Art. 4, Art. 5