Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.