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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré)

La part fixe est versée mensuellement aux intéressés.


Le montant de la ou des parts fonctionnelles est versé mensuellement par neuvième.


Le versement de la totalité d'une part fonctionnelle intervient sous réserve de l'accomplissement de l'intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit.