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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2022
Art. 3