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Article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des juridictions financières)

Article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des juridictions financières)

Le premier président, les présidents de chambre et les conseillers maîtres sont nommés par décret pris en Conseil des ministres.

Ces nominations favorisent l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de premier président et de président de chambre.