Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 avril 2023
Art. 1, Art. 2