Article 1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2023 (Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré)

Par dérogation à l'article 1-2 du présent arrêté, les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues à l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré.