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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 241-1.02