Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée à certains personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée à certains personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.