Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R212-14-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R212-14-2, Art. R212-14-3, Art. R212-14-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R212-14-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : La traçabilité des animaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données , Sct. Section 1 : Collecte et traitement des données, Sct. Sous-section 2 : Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5, Art. R212-14, Art. R212-14-1, Art. R212-14-2, Art. R212-14-3, Art. R212-14-4, Art. R212-14-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Les traitements de données.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R212-14, Art. R212-14-1