Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5