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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)


Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :


- Laval - Grand Saint-Nicolas (département de la Mayenne).


Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.