Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-790 du 30 août 2013
Art. 3