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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-790 du 30 août 2013
Art. 3