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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993
Art. 4