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Article L132-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article L132-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Les employeurs mentionnés à l'article L. 132-6 publient, chaque année, le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois soumis à l'obligation prévue à l'article L. 132-5. Ces chiffres sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.