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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
Art. L133-2, Art. L234-5