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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-4
- Code général de la fonction publique
Art. L622-1, Art. L622-2