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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
Art. 54
- Code de la sécurité sociale.
Art. L168-9, Art. L544-6