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Article R112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article R112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 112-2 ne sont pas applicables aux contrats garantissant les risques définis au deuxième alinéa de l'article L. 111-6.