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Article 1811 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1811 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

La peine d'emprisonnement prévue au premier alinéa de l'article 1810 est portée à dix ans pour les infractions mentionnées au 10° du même article commises en bande organisée.