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Article 432 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 432 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

L'interdiction du territoire français peut être prononcée, pour une durée pouvant aller jusqu'à dix ans, à l'encontre de tout étranger coupable du délit mentionné à l'article 414 du présent code et portant sur les produits du tabac manufacturé ou les stupéfiants, dans les conditions prévues aux articles 131-30 à 131-30-2 du code pénal.