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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 avril 1963 portant création d’un comité interprofessionnel du vin d ’Alsace)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 avril 1963 portant création d’un comité interprofessionnel du vin d ’Alsace)

Le retrait des fonds et, d’une manière générale, toutes opérations financières ne peuvent être effectués que sous la signature conjointe de deux des membres ci-après : président, vice- président ou trésorier.

Une régie d’avances, dont le quantum est fixé par le bureau, peut être confiée au directeur ou au secrétaire . général, à charge par lui de rendre compte au bureau de l’emploi des sommes ainsi déléguées.