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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 avril 1963 portant création d’un comité interprofessionnel du vin d ’Alsace)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 avril 1963 portant création d’un comité interprofessionnel du vin d ’Alsace)

Le rôle du bureau est :

1° D’exécuter ou de faire exécuter le programme d ’action et, éventuellement, les missions fixés par le comité.

2° De préparer l’ordre du jour des réunions du comité ;

3° D’assurer le fonctionnement administratif du comité et d’engager, rétribuer, révoquer le personnel nécessaire à la gestion de cet organisme.