Articles

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 avril 1963 portant création d’un comité interprofessionnel du vin d ’Alsace)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 avril 1963 portant création d’un comité interprofessionnel du vin d ’Alsace)

Le bureau est composé, outre du président, de :

Deux vice-présidents : un producteur et un commerçant.

Un secrétaire général.

Un trésorier.

Les fonctions de secrétaire général sont confiées à un délégué des producteurs lorsque le délégué du commerce exerce les fonctions de président et vice versa.

Les membres du bureau sont élus chaque année par le comité au cours de l’assemblée générale du premier semestre. Leur mandat expire lors de la première assemblée générale de l’année suivante.

Ils sont rééligibles.

Le remplacement des membres du bureau décédés ou démissionnaires a lieu en assemblée générale au cours du premier trimestre qui suit le décès ou la démission ; toutefois, le mandat des membres du bureau élus en remplacement des membres démissionnaires ou décédés expire à la date du renouvellement annuel intégral du bureau.