Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. 6 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 24, Art. 28, Art. 33, Art. null